Les règles de la maison.

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de Beitmate. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous les acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.

Pour toute question concernant ces conditions ou le service, vous pouvez nous contacter à support.beitmate@gmail.com.

Nous nous désignons sous les termes « Beitmate », « nous » et « notre ». Nous vous désignons sous le terme « vous ». « Le service » désigne l'application web Beitmate, l'application iOS, l'application Android et le site internet disponible à l'adresse beitmate.com.

2. Qui peut utiliser Beitmate

Pour utiliser Beitmate, vous devez :

• Avoir au moins 16 ans.
• Être en mesure de conclure un contrat contraignant en vertu du droit qui vous est applicable.
• Fournir des informations exactes lors de votre inscription et les maintenir à jour.
• Garder vos identifiants de connexion sécurisés. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte.

Une personne, un compte. N'usurpez pas l'identité d'autrui et ne vendez pas ou ne transférez pas votre compte.

3. Utilisation acceptable

Beitmate est conçu pour faciliter la vie en colocation. Veuillez ne pas l'utiliser pour :

• Enfreindre la loi ou aider quelqu'un d'autre à l'enfreindre.
• Harceler, menacer ou maltraiter d'autres utilisateurs.
• Télécharger du contenu illégal, haineux, diffamatoire ou à caractère sexuellement explicite.
• Tenter de pirater, d'effectuer de l'ingénierie inverse, de scraper ou de surcharger le service.
• Envoyer du spam, des tentatives de hameçonnage ou des logiciels malveillants via le service.
• Revendre ou remplacer la marque du service sans notre accord écrit.

Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte.

4. Votre contenu et la licence que vous nous accordez

Tout ce que vous intégrez dans Beitmate — dépenses, notes, photos, souvenirs, tâches — vous appartient. Vous en êtes propriétaire.

Pour faire fonctionner le service, vous nous accordez une licence limitée, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, afficher et transmettre votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de Beitmate pour vous et votre colocation. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou fermez votre compte, sous réserve des délais de conservation des sauvegardes décrits dans notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable du contenu que vous intégrez dans l'application. Ne téléchargez rien que vous n'avez pas le droit de partager et respectez également la vie privée de vos colocataires.

5. Important : nous ne sommes pas un service de paiement

Ce point est vraiment important, et nous tenons à être très clairs à ce sujet.

Beitmate est un outil de suivi, pas un service de paiement. Nous vous aidons, vous et vos colocataires, à suivre qui doit quoi à qui. Nous ne détenons pas d'argent, nous n'effectuons pas de transferts d'argent et nous ne traitons pas les règlements entre vous. Lorsque vous « soldez les comptes », cela se passe entièrement en dehors de Beitmate — via votre banque, Revolut, en espèces ou par tout autre moyen de votre choix.

Cela signifie :

• Nous ne sommes pas une banque, un établissement de monnaie électronique, ni un prestataire de services de paiement au sens du droit de l'Union européenne.
• Nous ne sommes pas régulés par l'ACPR ni par toute autre autorité financière équivalente pour les mouvements de fonds.
• Nous ne sommes pas responsables si un colocataire ne vous rembourse pas.
• Les chiffres affichés dans l'application sont basés sur ce que vous et vos colocataires saisissez. En cas d'erreur, corrigez-la directement dans l'application.

Le seul argent transitant par Beitmate est ce que vous nous payez pour un abonnement premium, traité par Stripe (web) ou par Apple/Google via RevenueCat (mobile).

6. Abonnements et facturation

Beitmate propose une offre gratuite et un abonnement premium avec des fonctionnalités supplémentaires.

• Sur le web : l'abonnement premium est facturé par Stripe.
• Sur iOS et Android : l'abonnement premium est facturé via l'App Store d'Apple ou Google Play, géré via RevenueCat. Leurs règles de facturation s'appliquent également.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous les annulez. Les prix sont affichés lors du paiement dans votre devise locale dans la mesure du possible et peuvent inclure la TVA applicable.

Vous pouvez annuler à tout moment :

• Abonnements web : depuis les paramètres de votre compte Beitmate.
• Abonnements iOS : depuis les paramètres d'abonnement de votre identifiant Apple.
• Abonnements Android : depuis les paramètres d'abonnement de Google Play.

L'annulation arrête les renouvellements futurs — elle n'entraîne pas le remboursement de la période en cours, sauf si la loi l'exige (voir le droit de rétractation ci-dessous).

7. Votre droit de rétractation de 14 jours (UE)

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours sur un nouvel abonnement premium, en vertu du droit de la consommation de l'UE (Directive 2011/83/UE et le Code de la consommation français).

Pour exercer ce droit, envoyez-nous un e-mail à support.beitmate@gmail.com dans les 14 jours suivant le début de l'abonnement. Vous n'avez pas à en donner la raison. Nous vous rembourserons ce que vous avez payé, en utilisant le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.

Exception importante : si vous nous demandez de commencer à fournir les fonctionnalités premium immédiatement et que vous confirmez lors du paiement que vous comprenez que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le service intégralement fourni, ce droit peut ne pas s'appliquer. Nous vous afficherons un avis clair à ce sujet lors du paiement afin que vous puissiez faire un choix éclairé.

Pour les abonnements achetés via l'App Store d'Apple ou Google Play, les remboursements sont gérés par eux conformément à leurs propres politiques.

8. Disponibilité du service

Nous faisons tout notre possible pour maintenir Beitmate disponible, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité de 100 %. Le service peut parfois être indisponible en raison de maintenances, de mises à jour, de problèmes techniques ou de facteurs indépendants de notre volonté (comme une panne chez l'un de nos prestataires).

Nous ne garantissons pas que le service sera exempt de bugs, et les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou supprimées au fil du temps.

9. Notre responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité dans les cas où la loi ne le permet pas — par exemple, en cas de fraude, de faute grave, de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ou en ce qui concerne vos droits légaux en tant que consommateur.

Sous réserve de ce qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi :

• Nous fournissons le service « en l'état » et « selon disponibilité ».
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices, des pertes de données ou des pertes que vous n'auriez pas pu raisonnablement prévoir.
• Nous ne sommes pas responsables des litiges entre vous et vos colocataires concernant l'argent, les tâches ménagères, la présence ou tout autre élément enregistré dans l'application.
• Pour toute réclamation liée à un abonnement payant, notre responsabilité totale est plafonnée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation.

10. Propriété intellectuelle

Beitmate — y compris la marque, les logos, le design, le code et le contenu que nous fournissons — nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non transférable et révocable pour utiliser le service à des fins prévues. Vous ne bénéficiez d'aucun autre droit.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Beitmate à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application ou en envoyant un e-mail à support.beitmate@gmail.com.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes conditions, si nous y sommes contraints pour des raisons légales, ou si votre comportement met en danger d'autres utilisateurs ou le service. Dans la mesure du raisonnable, nous vous en informerons au préalable.

Si votre compte est fermé, les parties des présentes conditions qui doivent logiquement survivre (comme la licence sur le contenu déjà partagé, nos limites de responsabilité et le droit applicable) continuent de s'appliquer.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Si une modification est significative, nous vous en informerons à l'avance — par e-mail, une notification in-app ou les deux. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez fermer votre compte avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, ainsi que par les règlements de l'UE directement applicables (y compris le RGPD).

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, vous bénéficiez également de la protection des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

En cas de réclamation, veuillez d'abord nous contacter par e-mail à support.beitmate@gmail.com — nous ferons de notre mieux pour trouver une solution.

Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige, les consommateurs de l'UE peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous pouvez également saisir les tribunaux de votre pays de résidence, conformément au droit français et au droit de la consommation de l'UE.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions — questions, réclamations ou commentaires — contactez-nous par e-mail à support.beitmate@gmail.com.